Rétrocession assainissement suite

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous informer du déroulé du dossier assainissement.

L'ensemble des travaux demandé ont été réalisé et validé par la CUB. (Merci encore aux personnes qui sont venues nettoyer les espaces verts au niveaux du déshuileur entouré par le grillage à l'entrée, car c'était une des conditions de reprise).

Les réseaux d’assainissement EU et EP sont intégrables en l’état. Maintenant, il faut finaliser le dossier pour terminer l’instruction de prise en charge de ces réseaux d’assainissement.

Pour cela, la CUB a fait une demande de régularisation foncière pour l’acquisition de l’emprise du bassin et d’une servitude au service foncier.

Enfin, nous avons besoin d'un document de la Direction de l’Eau indiquant les paramètres dimensionnels . Après quoi, le réseau sera intégré au domaine public.

Et, on pourra passer à la prochaine étape la VOIRIE!

Cordialement

Rislan Mansour